Toonily et droits d’auteur : que risque réellement l’utilisateur ?
La sanction guette, même sans le moindre euro en jeu. En France, la consultation ou le téléchargement de contenus soumis au droit d’auteur sur des plateformes non officielles expose l’utilisateur à des poursuites. La distinction entre streaming et téléchargement direct s’efface dès lors que le site diffuse des œuvres piratées. Les textes sont clairs : le simple accès à du …
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