Terrain constructible : comment obtenir un permis de construire sans PLU ?
L’absence de Plan Local d’Urbanisme dans une commune ne signifie pas l’impossibilité d’obtenir un permis de construire. Dans ce cas, le Règlement National d’Urbanisme s’applique automatiquement, mais il impose des critères spécifiques et souvent plus restrictifs pour autoriser une construction.
Un terrain situé hors des zones déjà urbanisées rencontre des obstacles réglementaires supplémentaires, rendant la procédure plus complexe et incertaine. …
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