Modèle prêt à l’emploi : coche de notaire limoges example document à adapter

Modifier une seule clause dans un compromis de vente déjà signé à Limoges peut suffire à faire tomber l’acte, si toutes les parties ne l’approuvent pas noir sur blanc. Le notaire, lui, n’a pas le droit à l’improvisation : la loi l’oblige à détailler chaque étape de la vente ou de l’achat immobilier, sous peine de voir sa responsabilité professionnelle …

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