INSEE ICC : erreurs fréquentes dans les contrats et comment les éviter
Un contrat de construction sur trois comporterait une erreur dans la référence à l’indice du coût de la construction (ICC) selon les dernières données de l’INSEE. L’application d’un mauvais indice, la mention d’une année obsolète ou l’absence de précision sur la périodicité peuvent entraîner des litiges coûteux et retarder les opérations.
Le mode de calcul de l’ICC a évolué en …
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