Certificat d’urbanisme opérationnel en 2026 : nouvelles pratiques des communes et points de vigilance
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) reste le seul document qui confirme, avant toute demande de permis, qu’un projet précis est réalisable sur une parcelle donnée. En 2026, les pratiques communales évoluent sous l’effet combiné de la loi ZAN, des critères de résilience climatique et de la numérisation des services d’instruction. Les écarts de traitement entre communes bien dotées et petites …
The post Certificat d’urbanisme opérationnel en 2026 : nouvelles pratiques des communes et points de vigilance appeared first on Monde Immobilier.
