Frais de négociation du notaire : les clauses à surveiller avant de signer

Certains frais inscrits dans l’acte authentique de vente ne relèvent pas du notaire, mais sont pourtant perçus par lui pour le compte de l’État ou des collectivités locales. Les émoluments, fixés par décret, diffèrent selon la nature de l’opération et la valeur du bien. Une ligne souvent méconnue du compromis, la “clause de négociation”, peut engendrer des coûts inattendus en …

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