Article 1131 du Code civil : nouveautés et impacts en France

Un pan entier du droit français s’est effacé en 2016, presque sans bruit : l’article 1131 du Code civil, tel que réformé, a rayé d’un trait la notion de cause dans les contrats. Depuis, les praticiens naviguent sur une nouvelle carte, où chaque mot compte et chaque clause pèse lourd.

Les effets de ce changement se font sentir dans l’univers …

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