Réglementations contrôle exportations : tout savoir sur les règles en vigueur

Un composant électronique civil destiné à l’aéronautique peut nécessiter la même licence d’exportation qu’un missile, selon sa classification dans la liste des biens à double usage. Les autorités françaises exigent la déclaration préalable de toute opération susceptible de concerner une technologie à potentiel militaire, même si le produit final vise le secteur médical ou énergétique.

La réglementation européenne impose un …

The post Réglementations contrôle exportations : tout savoir sur les règles en vigueur appeared first on S Business Club.