France : La législation va encadrer le Bitcoin

La France adopte une ordonnance visant à intégrer la blockchain dans la réglementation régissant les titres financiers. Elle s’assure  également de mettre en place un cadre réglementaire suffisamment souple quelles que seront les évolutions des technologies utilisées. 

Le droit français des titres financiers vient de faire l’objet en fin d’année 2017 d’une réforme importante. Il s’agit de la reconnaissance en …

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