Assurance décennale : acteurs concernés par l’obligation légale

La construction d’un bâtiment, qu’il soit résidentiel ou commercial, implique divers acteurs qui doivent répondre à des obligations légales strictes. Parmi celles-ci, l’assurance décennale occupe une place centrale. Ce dispositif garantit pendant dix ans la réparation des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Architectes, entrepreneurs et maîtres d’œuvre sont principalement concernés par …

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