Quels sont les les obligations d’obéissance d’un agent titulaire ?
Le fonctionnaire s’estimant lésé est responsable des tâches qui sont confiés et ne peuvent pas refuser de les exécuter.
Quelques exemples
- Refus d’assumer certains les responsabilités qui relèvent de ses fonctions, telles que la notation des officiers du service, constituent un manquement au devoir d’obéissance hiérarchique (CAA) Bordeaux, 15 décembre
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