Où trouver les statuts d’une ASBL ?

Organisation d’une assemblée générale Au moins une fois par an, les entreprises ou les organisations à but non lucratif doivent tenir une assemblée générale, mais nombre d’entre elles organisent leur AG sans connaître les obligations légales minimales. Voici donc quelque chose pour faire la lumière sur eux. Design juridique Une convocation des membres Selon la législation, l’assemblée générale doit être convoquée par l’organe administratif au moins une fois par an, afin d’approuver les comptes. L’AG doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Mais il y a un certain nombre de questions : Quelle est la […]

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