Immobilier

Qui doit signer le bail en premier ?

Que ce soit pour le propriétaire ou le locataire, il s’agit d’une étape obligatoire avant de pouvoir procéder à la location d’un logement : signer le contrat…

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Qui doit payer l’État date ?

Le processus de vente de biens immobiliers est strictement réglementé par la loi et oblige les propriétaires à assumer un certain nombre de tâches, y compris…

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Quelle garantie pour un prêt ?

Pour minimiser le risque financier associé à un prêt immobilier, toute banque a généralement besoin d’une garantie. Cela peut être établi par un acte authentique signé…

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Quelle assurance en cas de décès ?

Le but principal de l’assurance-vie est de protéger vos proches  : si l’assuré décède avant la fin du contrat, ce sont les bénéficiaires du contrat (famille/parents…

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Quel tribunal compétent pour dol ?

La gestion des réseaux de distribution exclusifs nécessite, dans un contexte international, d’anticiper les conflits au moyen d’une politique contractuelle appropriée. L’un des éléments clés de…

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Quel montant imposable Airbnb ?

Les particuliers multiplient leur location de résidence via la plateforme Airbnb. Une pratique de plus en plus fréquente et surveillée de près par les autorités fiscales.…

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Quand changer le tuyau de gaz ?

Pour réchauffer, produire de l’eau chaude ou cuisiner, nous sommes souvent d’accord, le gaz naturel est ultra simple et pratique. Cependant, cela indique que le gaz…

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Qu’est-ce qu’un produit complexe ?

Le complexe n’est formé que s’il y a suffisamment d’énergie (l’énergie d’activation). L’énergie du complexe activé est supérieure à celle des réactifs ou des produits, ce…

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Qu’est-ce qu’un Doll ?

Les aéroports, en particulier ceux qui se trouvent via des plateformes professionnelles desservant des échanges mondiaux, sont désormais des entreprises en grande difficulté. L’onde de choc…

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Qu’est-ce qu’un bon dol ?

D’un point de vue juridique, la bonne foi dans le droit contractuel fait référence à une norme de conduite, une norme que toute personne, partie à…

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Quel type de bail commercial choisir ?

Un contrat de location désigne le contrat par lequel le propriétaire donne à son locataire l’autorisation d’utiliser ses biens immobiliers contre rémunération. En matière professionnelle, le…

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Prêt immobilier : comment ça marche ?

L’un des meilleurs moyens pour devenir propriétaire c’est bien d’obtenir un prêt immobilier. Contrairement à ce que certains pensent, contracter ce type d’emprunt n’est pas aussi…

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Qui doit avoir une licence RBQ ?

Souhaitez-vous devenir entrepreneur en rénovation ou en construction ? Pour obtenir une licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec), vous devrez prendre des mesures différentes. Voici les…