Héberger quelqu’un : ce qu’il faut savoir sur la légalité

Héberger un tiers chez soi, même temporairement, peut entraîner la résiliation du bail si le propriétaire estime que le contrat est enfreint. La loi distingue l’accueil ponctuel d’un proche de l’installation durable d’un nouvel occupant, avec des conséquences juridiques très différentes.

Certaines municipalités imposent des déclarations spécifiques ou limitent le nombre d’occupants dans un logement. Des obligations fiscales peuvent aussi …

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