Article 16 du gouvernement : définition, utilité et fonctionnement

L’Article 16 de la Constitution française confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave menaçant les institutions de la République, l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire. Ce mécanisme, rarement employé, permet au chef de l’État de prendre des mesures sans passer par le Parlement, afin de restaurer rapidement l’ordre.

Son fonctionnement est …

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