Mardi 23 janvier 2018

Un fait divers dramatique — l’effondrement du plancher d’un lieu de culte évangélique en pleine célébration pascale — entrainant la mort de deux personnes, a récemment placé sous le feu des projecteurs médiatiques la question des lieux de cultes évangéliques en région parisienne [voir notamment notre Revue de presse du 10 avril dernier]. Si les fantasmes vont bon train quant à l’existence de centaines de communautés volatiles qui pousseraient comme des champignons, leur étude reste malaisée. Les chiffres cités par le Conseil national des Evangéliques de France (CNEF) à l’occasion du drame de Stains font mention de 35 nouvelles communautés évangéliques par an pour l’ensemble de l’hexagone. Il n’en reste pas moins difficile pour ces dizaines de groupes de se trouver un lieu de culte approprié. Qu’en est-il en Région bruxelloise ?

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La Belgique est un pays de tradition catholique. Lors de sa constitution, plus de 99 % de sa population s’identifiaient comme tels. Depuis, cette proportion a fortement diminué, sous la double influence de la sécularisation et de l’immigration. La baisse s’est accélérée ces quarante dernières années. Sur base des derniers chiffres livrés par l’enquête décennale réalisée par une équipe de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et de l’Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre de la European Values Study, seuls 50 % des Belges se déclaraient encore catholiques en 2009. Cette estimation est probablement la plus fiable dont nous disposions (la Belgique n’organise pas de recensement des convictions religieuses) ; elle concerne une déclaration d’affiliation, qui ne donne pas de renseignements sur le degré d’adhésion à la religion catholique (dogmes et morale) ni sur la pratique religieuse. Mais en cette dernière matière, nous disposons de statistiques globalement fiables fournies par les autorités ecclésiastiques. Elles livrent des pourcentages de pratique très inférieurs à 50 %, et dont la baisse a tendance à s’accélérer.

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En Wallonie, la question de la réaffectation des églises est actuellement débattue au Parlement, à l’initiative de deux députés socialistes. Ceux-ci ont déposé une proposition visant à réaliser un cadastre des biens classés affectés à l’exercice d’un culte, première étape vers une désacralisation et une réaffectation de certains d’entre eux. Cette désacralisation est considérée comme nécessaire vu l’importance du coût de l’entretien d’édifices dont la fréquentation ne cesse de baisser. La chef du groupe PS Isabelle Simonis et le député Daniel Senesael ont déposé une proposition de décret « en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte ». Selon la députée, le projet est justifié par le coût élevé des travaux réalisés sur ces édifices : pour l'année 2012, sur un budget de restauration du patrimoine classé de 38 millions d'euro, 5 millions seraient exclusivement consacrés à la restauration des édifices classés ouverts au culte.

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Au cours de la première moitié du xxe siècle, dans plusieurs états européens, la franc-maçonnerie, qui avait été une réalité très présente auparavant, a subi des persécutions tant idéologiques que politiques. Pour pouvoir reprendre la place qu’elle occupait traditionnellement dans la vie civile, cette société initiatique a dû combattre pendant le demi-siècle restant contre les faux clichés et stéréotypes issus de cette période d’hostilité. Après que l’opinion publique se soit en grande partie émancipée des thèmes mystificateurs du secret et du complot maçonniques – appartenant à une tradition antimaçonnique vieillissante et pluriséculaire, exploitée de manière répétitive – la maçonnerie ou les maçonneries nationales se sont progressivement extériorisées pour se faire connaître et pour faire savoir qu’elles n’avaient rien à cacher, sinon l’indicible du vécu initiatique. Dans la plupart des cas, elles l’ont fait en donnant vie à des musées et à des centres culturels qui, de nos jours, enrichissent les patrimoines nationaux et créent de remarquables réseaux internationaux en matière de collaboration culturelle. Au cours de l’année passée, la maçonnerie belge a été un acteur indiscuté de ces formes d’extériorisation, tant au plan national qu’international.

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C’est le site catholique catho.be qui dresse le constat, sur base de l’enquête décennale relative aux valeurs des Belges que mènent l’Université catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven. La dernière livraison, portant sur les années 2000-2009, confirmerait le recul de la croyance en Dieu et l’effacement du lien des Belges à l’Église catholique. L’enquête fait en effet apparaître un net recul de la croyance en Dieu, qui ne serait plus partagée que par 57% de la population contre 77% il y a 30 ans. 50% Belges s’y définissent comme catholiques, contre 72% dans les années 1980. Quant aux catholiques dits « actifs », c’est-à-dire qui vont à l’église au moins une fois par mois et sont membres d’une communauté, ils ne représenteraient plus que 3% en Wallonie et à Bruxelles. Enfin, à Bruxelles, seuls 10% des mariages seraient célébrés dans le giron de l’Eglise.

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En Belgique, la quasi-totalité des élèves suivent soit un cours de religion soit un cours de morale non confessionnelle durant toute la durée de la scolarité obligatoire (de 6 à 18 ans). Les établissements scolaires se répartissent en deux réseaux : le réseau officiel qui rassemble les écoles organisées par les pouvoirs publics, et le réseau libre, majoritairement catholique, qui comprend les écoles organisées par des organismes privés. Ces dernières sont également financées par les pouvoirs publics. Dans le réseau officiel, l’élève a le choix entre l’enseignement d’une religion reconnue ou celui de la morale non confessionnelle. Les religions reconnues sont actuellement le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme, l’islam et la religion orthodoxe. Dans le réseau libre, la plupart des établissements imposent l’enseignement d’une seule religion, dans la plupart des cas la religion catholique. Telle est la situation depuis l’adoption de la loi du Pacte scolaire en 1959.

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Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

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L’Exécutif des Musulmans de Belgique, organe représentatif du culte islamique, a été mis sur pied en 1999. Depuis, il n’a cessé d’être l’objet de critiques et la proie de dissensions internes. Dernière en date, le vote de défiance de l’Assemblée des Musulmans du 13 janvier 2011 à l’égard de membres d’un Exécutif qui ne jouit plus de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Le culte islamique a été reconnu par une loi du Parlement belge, c’est-à-dire formellement admis au financement public, en 1974. Cette reconnaissance entraînait la nécessité de reconnaître également un organe représentatif pour ce culte, indispensable pour mettre en œuvre cette décision, en vertu du dispositif constitutionnel belge. Diverses voies ont été explorées par les pouvoirs publics pour obtenir cet organe représentatif. Dans un premier temps, ils se sont tournés vers le Centre islamique et culturel, qui occupait depuis 1969 le pavillon oriental (la « grande mosquée ») du parc du Cinquantenaire, à proximité des institutions européennes. Mais la non-représentativité du Centre, proche de l’Arabie Saoudite, par rapport aux musulmans de Belgique, qui sont pour l’essentiel originaires du Maroc et de la Turquie, a conduit à rechercher une autre solution.

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Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la dépêche, il faudrait encore ajouter 160 millions d'euros de financement par diverses entités, essentiellement consacrés aux édifices du culte. Ce budget est distribué entre le culte catholique (85,8 %), la laïcité organisée (8 %), le culte protestant-évangélique (2,5 %), le culte islamique (2,1 %), ainsi que les cultes orthodoxe, israélite et anglican.

En effet, prenant en compte leur utilité sociale, l'État belge reconnaît donc certaines confessions. Cette reconnaissance entraîne des avantages financiers importants, qui ne se réduisent pas aux postes mentionnés dans l’article de La Dernière Heure, loin de là. En effet, à la prise en charge des traitements et des pensions de retraite de milliers de ministres du culte – le cadre était en 2008 de l’ordre de 7797 postes de ministres des différents cultes et délégués laïques –, il faut encore ajouter au moins les imputations budgétaires énumérées ci-dessous, à tous les degrés de pouvoir, depuis l’Etat fédéral jusqu’aux communes en passant par les Régions, les Communautés et les provinces.

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En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.

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